Droit civil

Compétences

Droit de la famille
Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
```
En savoir plus
```
Droit du dommage corporel
```
En savoir plus
```
Droit des étrangers
Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil...
```
En savoir plus
```
Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime...
```
En savoir plus
```
Droit civil
Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil...
```
En savoir plus
```
Droit administratif
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et des particuliers dans des situations telles que la réglementation des activités commerciales, les procédures d'appel et les litiges fonciers, etc...
```
En savoir plus
```

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil.

Cette catégorie a vocation à régir les relations entre les personnes physiques et morales de droit privé, en administrant notamment les questions relatives aux contrats, aux biens, à la propriété ou encore à la responsabilité.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre avocate

Maître Elisabeth RABESANDRATANA